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Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site https://debarras-herault-34.fr/ est la propriété de :

  • Nom de l’entreprise : Débarras Hérault 34
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : 34560 Montbazin, France
  • N° SIRET : 802 243 857 00017
  • Téléphone : 07 56 92 14 50
  • E-mail : debarras.occitanie13@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Création du site

Conception et développement : VWEB

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Débarras Hérault 34, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5. Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Les informations transmises via le formulaire de contact
sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : debarras.occitanie13@gmail.com.

6. Responsabilité

Le site Débarras Hérault 34 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable
des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.


Dernière mise à jour : octobre 2025


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